Décret n° 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
n° 2017-355/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé un comité interministériel chargé de la Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques de Djibouti aux organes de Traités et tout autre mécanisme des droits de l’Homme.Le comité a également pour mission du suivi et la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue des organes susmentionnés.
Le comité s’appuie sur des coordinateurs sectoriels identifiés et sollicités en fonction des travaux en cours.Les coordinateurs sont également chargés de collecter, d’analyser et de mettre à la disposition du comité interministériel, les données et statistiques de leurs départements respectifs. Ils peuvent être associés en cas de besoin à l’élaboration, à la rédaction et à la validation de tout document destiné à répondre aux engagements de notre pays.
Le comité est dirigé par Monsieur Maki Abdoulkader Omar, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, et comprend les membres suivant
Mme. Souad Houssein Farah, Présidence de la République
Mr. Ibrahim Mohamed Hamadou, Présidence de la République
Mr. Ahmed Osman Hachi, Ministère de la Justice
Mme. Ayan Said Yassin, Ministère des Affaires Etrangères
Mme. Fatouma Ahmed Moussa, Ministère des Finances
Mme. Yasmine Salem Said, Ministère de la Femme et de la Famille
Mme. Ifrah Ali Ahmed, Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 02 novembre 2017 et sera publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-355/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 novembre 2017
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2017
Date du numéro
15 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2017
15 novembre 2017
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