Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.
Visas
Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 20 F destinées à être émises en Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté interministériel du 3 octobre 1951 fixant-les caractéristiques et le type des pièces de 20 F en Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté interministériel du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté précité du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis est modifié ainsi qu’il suit: « Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 octobre 1951, sous les réserves suivantes : < L’inscription « Union française» ne figurera plus sur l’avers de ces pièces : < Elles seront composées d’un alliage comprenant du cuivre à raison de 920 millièmes, de l’aluminium à raison de 60 millièmes et du nickel à raison de 20 millièmes ; < La tolérance sur la composition de l’alliage sera de 10 millièmes en plus ou en moins.»
Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République française et au «Journal officiel » de la Côte française des Somalis.
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Be Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.Le Ministre d’Etatchargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer:Pour le Ministre d’Etat et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Hugues VINEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Be Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.Le Ministre d’Etatchargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer:Pour le Ministre d’Etat et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Hugues VINEL.
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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