Numéro n° 1 du 31/01/1965

Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.

Décret n° 48-7151 étendant dans certaines conditions aux Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatives aux autorisations pour la vente et l’achat de navires dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décret n° DU 26 DECEMBRE 1964 portant nomination du Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret n° 64-1297 portant répartition des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1965.

Décret n° 64-1346 portant ouverture et annulation de crédits.

Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 60-139 relatif à la réglementation de certaines banques de dépôts.

Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.

Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.

Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.

Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.

Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 1764 DU 21 DECEMBRE 1961 :

Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:

Décision n° 67/BPE DU 15 JANVIER 1965 :

Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 58 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 48 DU 13 JANVIER 1965:

Décision n° 44 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 43 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 42 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 41 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 40 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 46 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 47 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :

Décision n° 22/BPE DU 8 JANVIER 1965 :

Décision n° 17 DU 7 JANVIER 1965 :

Décision n° 13/BPE du 6 JANVIER 1965 :

Décision n° 1 DU 4 JANVIER 1965 :

Décision n° 4/ITLS DU 4 JANVIER 1965 :

Décision n° 2 DU 4 JANVIER 1965 :

Décision n° 1780 DU 28 DECEMBRE 1964 :

DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).