Arrêté n° 1689 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1°’ Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties comprenant quatre articles (4) d’un montant de cent soixante neuf mille sept cent quatre-vingt trois francs (169.783 F). 2° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés non bâties comprenant deux articles (2) d’un montant de huit mille sept cents francs (8.700 F). 3° Rôle supplémentaire n° 5 de la taxe des licences comprenant un article (1) d’un montant de sept mille cinq cents francs (7.500 F). Cercle de Dikhil (exercice 1964) 4° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant quarante trois articles (43) d’un montant de cent quarante deux mille francs (142.000 F). 5° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant vingt-cinq articles (25) d’un montant de soixante-seize mille cinq cents francs (76.500 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants où ayants-causé, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.