Arrêté n° 1680 rendant exécutoires les délibérations n° 132-1, 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
n° 1680
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 2 décembre 1964 : = n° 132/6eL habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique un emprunt en vue de l’achat d’un remorqueur destiné au Port de Djibouti; ne 133/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Djibouti ; — n° 134/6eL modifiant le tarif de location de longue durée des terre-pleins du Port.
Métadonnées
Référence
n° 1680
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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