DELIBERATION n° 133/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
n° 133/6e L
Visas
La Commission Pefmanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la délibération n° 29/6e L du ler février 1964 rendue exécutoire par l’arrêté n° 167 du 4 février 1964 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964 ; Vu l’avis du Conseil du Port en date du 29 août 1964 ; Sur proposition du ConSeïl de Gouvernement dans sa séance du 26 novembre 1964 ; À adopté dans sa. séance du 2 décembre 1964 la délibération dont la teneur suit ;
Texte intégral
Art. ler. — Sont ouvert, au budget annexe du Port de Djibouti, chapitre 5, « Equipement et infrastructure », les crédits supplémentaires suivants: Art. 1er. — Matériel neuf : § 5 (nouveau). — Part du Port pour achat d’un remorqueur (première tranche) 8.000.000 FD § 4 = Immeuble de 4 logements 10.861.312 FD § 5. — Aménagement de l’entrée du Port 2.000.000 FD § 11 (nouveau). — Poste 9bis de soutage léger 3.408.470 FD TOTAL 24.269.782 FD Art. 2. — Ces crédits seront gagés par les inscriptions en recettes suivantes : Chapitre 1er, art. 1er. Taxes sur les marchandises 7.273.182 FD Chapitre 2, article 4 — Taxes de remorquage 1.000.000 FD Chapitre 9. — Recettes diverses et non classées 15.996.000 FD TOTAL 24.269:782 FD
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,IBRAHIM AHMED BOURALE.
Métadonnées
Référence
n° 133/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,IBRAHIM AHMED BOURALE.
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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