Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)
n° 64/133/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Sayed Ahmed Alwan, caissier à la Banque de l’Indochine, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 848.
Métadonnées
Référence
n° 64/133/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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