Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)
n° 64/135/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Ahmed Mohamed Ali-Hag, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Arta et immatriculée au Livre foncier sous le n° 385.
Métadonnées
Référence
n° 64/135/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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