Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.
n° 64/139/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé, à la Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951 fixant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage d’’Ambouli; Sur le rapport du Ministre des Finances ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du ler décembre 1964;
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1 de l’arrêté n° 984 susvisé, définissant le périmètre de protection sanitaire de la station de pompage d’Ambouli, est modifié ainsi qu’il suit : «Il s’étend : <— au Nord jusqu’à la route circulaire d’’Ambouli. en contournant la concession Sahatdjian, celle de l’Association Territoriale de la Jeunesse et celle de la Mülice ; «<— à l’Est jusqu’à une parallèle à la voie du chemin de fer, de 1.000 mètres de longueur et située à 695 mètres de la voie ferrée ; <— au Sud jusqu’à une ligne de 1.580 mètres de longueur, perpendiculaire à la précédente, coupant la voie du chemin de fer et les deux bras de l’oued Ambouli : «— à l’Ouest jusqu’à une ligne longeant la rive gauche de l’’oued Ambouli sur 1.150 mètres et située à 30 mètres de cette dernière. «Tel, au surplus, qu’il est matérialisé par les points À, B, F, K, KI, K2, K3, K4, J, G, E, A
René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.
Métadonnées
Référence
n° 64/139/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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