Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.
n° 1663
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 63/119/SPCG du 30 octobre 1963 portant organisation du Corps territorial du Service de Santé, les agents auxiliaires et journaliers ci-après désignés, en service au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Service de Santé) sont intégrés dans les divers cadres territoriaux du Service de Santé, branche « Bureaux-Exploitation », selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 1663
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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