Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales
n° 1666
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 -séptembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret organique du 2 février 1852, pour l’élection des députés au corps législatif, ensemble les textes qui l’ont modifié, notamment les articles 1 à 3 de la loi n° 65-328 du 30 mars 1955 et les articles 36 à 45 de l’ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 19658 ; Vu la loi du 7 juillet 1874, modifiée, relative à l’électorat municipal ; Vu les articles 4 à 6*de la loi ns 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés-à YASsemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 618 ; Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce aui concerne les révisions des listes électorales les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée, promulgué-par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ; Vu l’ordonnance ns 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer; Vu les circulaires ministérielles ns 8227 du 24 octobre 1951, no 9212 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du 16 novembre 1959;
Texte intégral
Art. 1er. — En vue de la révision annüelle des listes électorales, les commissions, administratives prévues par la loi n° 51-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée, Seront compose comme suit : Président : le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant ; choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Art. 2 — Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre lès membres des commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants : Cercle dé? Djibouti: Mohamed Sadick, Awale Merane : Clercle dAli-Sabieh : Miguil Dirir, Farah Iltire : Cercle de Dikhil : Ali Ismaël, Guelle Waiss : Cercle de Tadjourah : Abdou Ali Belem, Kamil Mohamed Cercle d’Obock : Ali Haroune; Mohamed Houmed. Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé : Art 4 . les sroupements politiques devront notifier aux Chefs de Circonseriptions administratives intéressées les noms de leurs représentants titulaires et suppléants dans chacune des na nihérnnu à l’article ler cidoceue Art 5 – le présent arrêté aui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1666
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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