Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures
n° 64/132/SPCG
Texte intégral
M. Raymond Pécoul, ministre des Finances, est Chargé pour, compter du 26 novembre 1964, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan jusqu’à la désignation du ministre titulaire. M. Hassan Gouled, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, est chargé pour compter du 26 novembre 1964 de l’expédition des affaires courantes du Ministère. des Affaires intérieures jusqu’à désignation du ministre titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 64/132/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.