Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan
n° 1640
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Wu la note en date du 13 août 1964 du Cofnmissariat général du Plan et de la Productivité ; Vu la dépêche ministérielle 7699 AE/TOM 4 du 27 août 1964 relative à la préparation du plan quinquennal des T.O.M. 1966-1970;
Texte intégral
Art. 1er, — Il est créé une Commission locale du Plan. Cette commission, qui a un caractère consultatif, a pour objet d’organiser la collaboration entre les secteurs privé et public en vue de l’établissement du Plan quinquennal 1966-1970. Art. 2. — Cette commission est constituée ainsi qu’il suit : Président : Le Chef du Territoire où son représentant. Membres : M. le Député du Territoire ; M. le Sénateur du Territoire : M. le Président de l’Assemblée Territoriale ; M. le Représentant du Territoire. au Conseil économique et social ; M. le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan: M. le Président de la Chambre de Commerce ; Deux représentants de l’Union syndicale interprofessionnelle des entreprises, dont un représentant des établissements de crédit ; Deux représentants des Syndicats de travailleurs : M. le Trésorier Hans : M. le Chef du Service des Finances : M. l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales ; M. le Chef du Service des Affaires économiques et du Plan, rapporteur. Les Chefs des différents services territoriaux ou d’Etat, les Commandants de Cercle, le Directeur de la Société Immobilière, le Directeur de l’Electricité de Djibouti, ainsi que les Directeurs des principales sociétés du secteur privé, pourront être appelés à siéger à l’occasion de l’examen des questions intéressant leur branche d’activité. Art. 3. — Lors de sa première séance, la Commission élira un vice-président. Art. 6. — La Commission se réunira sur Convocation de son Président. Art 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,René TIRANT.
Métadonnées
Référence
n° 1640
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,René TIRANT.
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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