DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1780 DU 28 DECEMBRE 1964 :
n° 1780
Texte intégral
M. Manco.(Lucien), gendarme, chef de poste à Loyada, est nommé agent intermédiaire pour la pérception-des taxes sur les vaccinations antivarioliques.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1780-du-28
Métadonnées
Référence
n° 1780
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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