Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,
n° 1627
Texte intégral
Est constatée l’arrivée dans le Territoire, le 15 novembre 1964, de M. Collignon (Henri), substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1627
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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