Loi n° 180/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au chemin de fer Djibouto-Ethiopien.
n° 180/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°144/AN/16/7ème L modifiant partiellement la loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti l’Accord Bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au chemin de fer Djibouto-Ethiopien signé à Djibouti, le 8 décembre 2016.
La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi d’Etat.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 180/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juin 2017
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2017
Date du numéro
15 juin 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2017
15 juin 2017
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