Loi n° 178/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.
n° 178/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2014 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :TOTAL DU BILAN 616.083.617 FDTOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 319.499.324 FDArticle 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 178/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juin 2017
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2017
Date du numéro
15 juin 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 11 du 15/06/2017
15 juin 2017
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