Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.
n° 678/BPE
Texte intégral
M. Gabrielli (Jean), ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 3e échelon, indice net 320, qui a quitté Paris par avion le 22 avril 1964 à destination de Djibouti, est, pour compter du 23 avril 1964 date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publiés et du Port pour servir aux Travaux publics (subdivision administrative).
Métadonnées
Référence
n° 678/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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