Numéro n° 6 du 01/07/1964

Loi n° 63-1327 portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution.

Loi n° 64-492 relative aux services accomplis avant l’âge de 18 ans dans les Forces Françaises Libres.

Loi n° 64-493 relative à la prise en compte de services accomplis dans l’armée par les étrangers antérieurement à l’acquisition de la nationalité française .

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 64/62/SPCG portant taxation du prix de vente du beurre.

Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.

Arrêté n° 64/65/SPCG fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques .

Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).

Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.

Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 871 concernant les services d’Etat.

Décision n° 870 concernant les services d’Etat.

Décision n° 869/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 861 concernant les services d’Etat.

Décision n° 859 concernant les services d’Etat.

Décision n° 860 concernant les services d’Etat.

Décision n° 853 concernant les services d’Etat.

Décision n° 852 concernant les services d’Etat.

Décision n° 851 concernant les services d’Etat.

Décision n° 850 concernant les services d’Etat.

Décision n° 845 concernant les services d’Etat.

Décision n° 839 concernant les ministères.

Décision n° 825/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 808 concernant les services d’Etat.

Décision n° 811 concernant les services d’Etat.

Décision n° 810 concernant les services d’Etat.

Décision n° 798/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 799 concernant les ministères.

Décision n° 745 concernant les services d’Etat.

Décision n° 744 concernant les services d’Etat.

Décision n° 746 concernant les services d’Etat.

Décision n° 735/BPE concernant les ministères.

Décision n° 692 concernant les services d’Etat.

Décision n° 693 concernant les services d’Etat.

Décision n° 694 concernant les services d’Etat.

Décision n° 64/55/SPCG chargeant le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux publics et du Port, de l’expédition des affaires courantes du Ministère dé la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 699 concernant les ministères.

Décision n° 2/64 concernant les services d’Etat.

Décision n° 776 concernant les services d’Etat.

Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 645 concernant les services d’Etat.

Décision n° 644 concernant les services d’Etat.

Décision n° 642 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 809 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

DELIBERATION n° 67/6e L rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

DELIBERATION n° 70/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .