Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.
n° 679/BPE
Texte intégral
M. Nicollet (Robert), adjoint technique de 5e échelon (indice net 252), du corps autonome des Travaux publics, qui a quitté Paris par avion le 22 avril 1964 à destination de Djibouti, est, pour compter du 23 avril 1964, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour servir aux Travaux publics (subdivision Travaux, Routes et Bâtiments).
Métadonnées
Référence
n° 679/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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