Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah. — Exercice 1963 1° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant trente-quatre articles (34) d’un montant de 121.500 francs (cent vingt-et-un mille cinq cents francs). Cercle de Djibouti. — Exercice 1964 1° Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour Chambre de Commerce comprenant sept cent quinze articles (715) arrêté à : a) Contribution des patentes 143.507.979 fr. b) Contribution … pour Chambre de Commerce 3.923.471 fr. 147.431.450 fr. (cent quarante-sept millions quatre cent trente et un mille 2° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe des licences compre- quatre cent cinquante francs) nant trois articles (3) d’un montant de 60.000 francs (soixante mille francs). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.