DécisionGénéralecolonial
Décision n° 644 concernant les services d’Etat.
n° 644
Texte intégral
Le caporal Hassan Moussa, n° mle 2204, de la 2e compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 19 mai 1964, est mis à la retraite pour compter du 19 mai 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-644-concer
Métadonnées
Référence
n° 644
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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