Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.
n° 611bis
Texte intégral
Le permis de conduire catégorie «B» n° 1033 délivré à Djibouti le 13 décembre 1963 à M. Brachet (Philippe), né le 17 mars 1945 à Alger, étudiant, demeurant à Dikhil (cercle du-dit), est suspendu provisoirement pour une durée de deux mois en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaine réunion de la Commission de retrait des permis de conduire, conformément aux dispositions. de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 611bis
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat