Décision n° 607 concernant les services d’Etat.
n° 607
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Aden Obsieh, mle 2661, de la 4e compagnie de Milice à Damerdjog, ne désirant pas rengager, est libéré sur sa demande. L’intéressé, en fin de contrat depuis le 10 avril 1964, sera maintenu jusqu’au 26 avril 1964 inclus pour régularisation de ses droits à permission.
Métadonnées
Référence
n° 607
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat