Décision n° 604 concernant les services d’Etat.
n° 604
Texte intégral
L’ex-sergent Dirie Waberi, n° mle 916, est rengagé dans la Milice de la C.F.S. pour un an et pour compter du 28 avril 1964, comme caporal moins deux. L’ex-sergent Dirie Waberi, n° mle 916, ayant effectué sept ans onze mois treize jours de services militaires et dix ans dix mois de services Milice, est rengagé comme caporal, moins deux ans de service, conformément à l’article 18 de l’arrêté 1252 du 16 novembre 1961. Il est affecté à la 3e compagnie de Milice à Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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