Arrêté n° 598 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
n° 598
Texte intégral
L’arrêté n° 1550 en date du 27 décembre 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire en vue de l’obtention des permis de catégories «B » et au-dessus est prorogé pour une durée de cing ans en ce qui concerne le sieur Moussa Ismael Kipar, somali issack abar awal, né vers 1932 à Djibouti, de Ismael Kipar et dé Fatma Ali, mécanicien demeurant à Djibouti, quartier 3, rue 7, maison 44. L’intéressé ne pourra, en conséquence, se présenter à une session de permis de conduire avant le 6 juin 1973.
Métadonnées
Référence
n° 598
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat