Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.
n° 64/49/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à la Société Française des Pétroles de Somalie, Société anonyme ayant son siège social à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Arta et immatriculée au Livre foncier sous le n° 886.
Métadonnées
Référence
n° 64/49/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat