ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.
n° 64/50/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Hassan Ibrahim Abdoulkader d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 1, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 468.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-50-spcg-a
Métadonnées
Référence
n° 64/50/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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