Décision n° 583 concernant les services d’Etat.
n° 583
Texte intégral
Les miliciens ci-après désignés : 1re classe Ahmed Mohamed, n° mle 2403, fin de contrat le 1er avril 1964 ; 1re classe Moussa Mohamed, n° mle 2395, fin de contrat le 22 mars 1964; 2e classe Osman Guirreh, n° mle 2675, fin de contrat le 29 mars 1964 ; 2e classe Omar Bouh, n° mle 2681, fin de contrat le 29 mars 1964, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, en fin de contrat aux dates ci-dessus mentionnées, maintenus jusqu’au 14 avril 1964 inclus, pour la visite de rengagement, ne seront pas rengagés à compter du 15 avril 1964 pour mauvaise manière de servir.
Métadonnées
Référence
n° 583
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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