Décision n° 584/BPE concernant les services d’Etat.
n° 584/BPE
Texte intégral
M. Suzzoni (Jean), attaché de 1re classe, 1er échelon de la France d’outre-mer (indice net 410) est mis, pour compter du 2 avril 1964, date de son arrivée au Territoire, à la disposition du Ministre des Finances de la Côte Française des Somalis, pour servir aux Finances territoriales en remplacement de M. Silva (René), chef de division de classé normale, 2e échelon, titulaire d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 584/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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