DécisionGénéralecolonial
Décision n° 573 concernant les ministères.
n° 573
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 1re classe Mohamed Garad Houmed, mle 560, est acceptée pour compter du 1e mai 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-573-concer
Métadonnées
Référence
n° 573
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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