DécisionGénéralecolonial
Décision n° 561 concernant les services d’Etat.
n° 561
Texte intégral
Le caporal Houssein Ahmoud, n° mle 2432, du Détachement autonome de Milice à Obock, est licencié pour « raison disciplinaire » pour compter du 18 avril 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-561-concer
Métadonnées
Référence
n° 561
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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