Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
n° 548
Texte intégral
Les agents auxiliaires ci-après désignés en service dans les divers Services d’Etat et Services Territoriaux sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les Cadres territoriaux, selon les modalités suivantes : Les dispositions de l’arrêté n° 1237 du 19 septembre 1962 portant intégration de M. Ali Herra Mahamad dans le Cadre territorial des expéditionnaires d’administration sont annulées. M. Ali Herra Mahamad est intégré dans le cadre des commis des Services administratifs et financiers et rangé: — commis de 2e classe, 1er échelon, pour compter dau 1er janvier 1962 ; — commis de 2e classe, 2e échelon, pour compter au 1er janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 548
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat