Décision n° 544/BPE concernant les services d’Etat.
n° 544/BPE
Texte intégral
M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives de 2e classe, 6e échelon, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé président du Tribunal du 1er degré dans le ressort dudit cercle pour les affaires concernant l’état civil des personnes en remplacement de M: Darmendrail (Joseph), administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’outre-mer. Avant d’entrer en fonction M. Vaslin prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 544/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
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