Décision n° 525 concernant les ministères.
n° 525
Texte intégral
M. Houssein Ali, dit Gouedi, agent du contrôle de 2e classe, 1 échelon, du Cadre territorial des Contributions, en service au Port, est déféré devant le Conseil de discipline pour retards, absences, incorrections, indiscipline et activité commerciale incompatible avec l’exercice de ses fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 525
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat