DécisionGénéralecolonial
Décision n° 776 concernant les services d’Etat.
n° 776
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Ahmed Miguil, n° matricule 2836, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour «raison disciplinaire » pour compter du 5 juin 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-776-concer
Métadonnées
Référence
n° 776
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1964
Numéro JO
n° 6 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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