DécisionGénéralecolonial
Décision n° 511 concernant les services d’Etat.
n° 511
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Elmi Mousse Hersi, n° mle 2935, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, est licencié pour « inaptitude à l’emploi » pour compter du 10 avril 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-511-concer
Métadonnées
Référence
n° 511
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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