Décision n° 484/CAB concernant les ministères.
n° 484/CAB
Texte intégral
M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de 2e échelon du Cadre Territorial, est mis, pour ‘compter du 2 avril 1964, date de son retour au Territoire, à la disposition du Ministre de aux Affaires économiques en qualité d’adjoint au chef du service.
Métadonnées
Référence
n° 484/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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