DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.
n° 40/6e L
Visas
Vu l’arrêté n° 652 du 20 juin 1958, rendant exécutoire la délibération n° 59 du 13 juin 1958 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, portant création d’un service de consultations externes à l’Hôpital Peltier ; Vu l’arrêté n° 68 du 21 janvier 1963, rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant fixation du montant des indemnités forfaitaires pour 1963; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 mars 1964, A adopté dans sa séance du 27 mars 1964 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1964: Chirurgie 7.850 F Médecine, pédiâtrie et neuro-psychiatrie. 5.000 F OR.L. et ophtalmologie 13325 F Art.2. — Ces taux prendront effet pour compter du 1er janvier 1964.
Le Président dé la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.
Métadonnées
Référence
n° 40/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Président dé la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.
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JO N° n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat