Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme
n° 531
Texte intégral
Le collège électoral de la Chambre de Cômmerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis est convoqué le 10 mai 1964 en vue de procéder aux élections prévues par les décrets des 24 mars et 22 octobre 1947 susvisés et, s’il y a lieu, le 24 mai 1964 pour un second tour de scrutin. Un bureau de vote unique sera à cet effet installé au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie (place Lagarde). Il sera ouvert de 7 heures à 13 heures. Ce bureau de vote sera présidé par le Procureur de la République de la Côtè Française des Somalis ou son substitut. Les déclarations des candidatures seront reçues jusqu’au samedi 2 mai 1964, à 11 h. 30, par le Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, qui est habilité à en donner récépissé. Les listes des éligibles seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 5 mai 1964 au lieu de l’élection. Les listes d’éligibles précitées seront seules admises comme bulletins de vote, sauf en ce qui concerne le vote par correspondance. Le bulletin de vote, pour être valable, ne devra ni être signé, ni porter aucun signe distinctif, Il devra être mis dans une enveloppe aui sera fournie à l’électeur par les Soins du préfident du bureau de vote.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat