Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
n° 2017-087/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain sis à Balbala Sud prés de l’université d’une superficie de 1,2 hectare.
La dite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre de formation pour les jeunes déscolarisés.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite au représentant du Ministère de l’Economie des Finances.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-087/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
30 mai 2017
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2017
Date du numéro
31 mai 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2017
31 mai 2017
Du même ministère
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