Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.
n° 2017-078/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/An/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit :“
Il est affecté au Ministère de l’Économie des Finances chargé de l’industrie une parcelle de terrain dans l’enceinte de l’ancien site de la gare d’une superficie de 38 266 m2”.
L’article 2 de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit :“
La dite parcelle de terrain représente la part de l’Etat dans le capital de la nouvelle Banque Silk Road International Bank et elle est destinée à son implantation et à la réalisation des projets d’investissements connexes.”
L’arrêté n°2016-468/PR/MB du 10 juillet 2016 portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Djibouti Télécom est abrogé.
Le reste des dispositions de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 demeure inchangé.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-078/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 mai 2017
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2017
Date du numéro
31 mai 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2017
31 mai 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.