Décision n° 442 Décisions concernant les ministères
n° 442
Texte intégral
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 19 mars 1964 (comme milicien de 2° classe), l’ex-milicien Hassan Ali Waiss, mle 2871. Le milicien de 2° classe Hassan Ali Waiss, mle 2871, ayant effectué 3 mois 18 jours de services effectifs dans la Miïlice de la C.F.S., est rengagé comme milicien de 2° classe, moins 2 ans de service, conformément à l’article 18 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961. Il est affecté au dépôt de la Milice à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
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