Décision n° 415 Décisions concernant les ministères
n° 415
Texte intégral
Une somme forfaitaire de quarante-huit mille francs (48.000 FD) est attribuée à M. Guireh Robleh Farah à titre de participation de frais de séjour au pélérinage de la Mecque. La dépense sera imputée au budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, au chapitre 653-902.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
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