Décision n° 410 Décisions concernant les ministères
n° 410
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la C.F.S. pour deux ans ét pour compter du 7 mars 1964 (comme miliciens de 2e classe : les recrues dont les noms suivent : Matricule 2937: Houmed Mahisso Houmed; Matricule 2938: Mahamoud Soubane Vacoub; Matricule 2939: Ali Meike Kamil.
Métadonnées
Référence
n° 410
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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