Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement
n° 64/32/SPCG
Texte intégral
Il est créé, dans le Territoire, un Conseil consultatif de l’Enseignement composé ainsi qu’il suit : Président : M. le Gouverneur de la C.F.S. Vice-président : M. le Ministre de l’Enseignement. Membres : Deux représentants de l’Assemblée territoriale ; M. le Chef du Service de l’Enseignement ; M. l’inspecteur de l’Enseignement primaire ; M. le Proviseur du Lycée ; Le Conseil sera consulté sur toutes questions touchant à l’enseignement dans le Territoire en général, à son évolution, et aux modifications éventuelles à y apporter. Il se réunira sur convocation de son Président.
Métadonnées
Référence
n° 64/32/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat