Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.
n° 64/27/SPCG
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des. Sports et de la Jeunesse de la Côte Française des Somalis, un terrain, d’une superficie de sept mille neuf cent quarante-huit mètres carrés environ, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 12) et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 796. Ce terrain est destiné à la construction de bâtiments à usage scolaire.
Métadonnées
Référence
n° 64/27/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat