Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.
n° 64/22/SPCG
Texte intégral
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1964, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer : MM. de Précourt, Lassays, Fond, Issa Ismaël, Ballard (Georges), Martini, Blanche, Ghaleb.
Métadonnées
Référence
n° 64/22/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat