Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964
n° 424
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel (J.O.R.F. du 17 mars 1964, p. 2491). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef au Territoire en mission :Le Secrétaire général
chargé de l’expédition des affaires courantes
Maurice
LEVALLOS
Métadonnées
Référence
n° 424
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef au Territoire en mission :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Maurice LEVALLOS
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat