Arrêté n° 312 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
n° 312
Texte intégral
L’arrêté n° 1551 en date du 27 décembre 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire pour Pobtention des permis de catégories «<B-C-D-E», est prorogé pour une durée de deux ans en ce qui concerne le sieur Abdi Mohamed Ali, somali issack abarwal, né vers 1944 à Djibouti, de Mohamed Ali et de Fatma Youssouf, aide-chauffeur, demeurant à Djibouti, quartier n° 3.
Métadonnées
Référence
n° 312
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat