Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif
n° 390
Texte intégral
M. Lassays (Antoine), inspecteur des Impôts, et M. Monte (Jean-Michel), administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, sont nommés conseillers suppléants au Conseil du Contentieux administratif, en remplacement de MM. Braneyre et Gozrin.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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